Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Substituer aux mots :
« par décret »
les mots :
« fixée au 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire
Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée.
Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présente loi