Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
I. – Substituer aux mots :
« et de conservation »
les mots :
« , de conservation et d’entretien ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 8.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entretient de notre patrimoine.
Il faut impérativement mieux entretenir notre patrimoine pour ne pas avoir à le restaurer.
De plus cet amendement permettra de justifier l’utilisation des fonds issus de la souscription nationale en intégralité pour Notre-Dame, une fois que la restauration et la conservation de celle-ci seront assurées.