Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. »
Exposé sommaire
Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens pour une plus grande transparence dans notre démocratie. Nous pouvons monter dès aujourd’hui que nous avons compris ce message.
Les français ont montré une grande générosité dans leurs participations à la restauration de Notre Dame de Paris, une transparence totale serait bienvenue pour cette opération.
Cet amendement vise donc à garantir la transparence et la publicité des dons pour nos concitoyens.