Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Supprimer les mots :
« et la conservation ».
Exposé sommaire
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en danger ou la conservation de Notre Dame au travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’État.