Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
Exposé sommaire
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.