Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l'Etat ET l’établissement public désigné à cet effet.