Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.