Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Guillaume Peltier

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Frédéric Reiss

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
La construction de Notre-Dame de Paris, commencée en 1163, a duré plus d’un siècle. Les bâtisseurs de l’époque savaient, lorsqu’ils ont commencé sa construction, qu’ils ne la verraient pas terminée. Leur travail était pour l’éternité. Le temps des cathédrales n’est pas le temps des humains. Il est de notre devoir de respecter ces bâtisseurs originels.
Pourquoi faudrait-il cette dérogation ? Aucune échéance n’a jamais été imposée pour sa construction. Qui sommes nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques.
Il n’y a aucun besoin de se dédouaner des règles d’urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux.
Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous la contrôle des architectes des bâtiments de France.
Il ne saurait être question de donner un blanc-seing pour la restauration de Notre-Dame-de-Paris au Gouvernement, qui en est certes juridiquement propriétaire, mais surtout dépositaire au nom de toutes les Françaises et tous les Français.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’habilitation d’ordonnance prévue.