- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À la première phrase, après les mots :
« de la restauration »
supprimer les mots :
« et de la conservation ».
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en danger ou à la conservation de Notre-Dame au travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’État.