Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé.
Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent pas de groupe parlementaire, de continuer à participer au travail parlementaire.