Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l'Assemblée nationale quelques soient les textes.