Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les députés non-inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. »
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres députés. Pour une démocratie réellement représentative, il est important que les non-inscrits puissent être représentés par l’un des leur à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.