Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 22 mai 2019)
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 500 000 »,
le nombre :
« 1 500 000 ».
Exposé sommaire
Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale des pétitions qui ont un vrai sens et qui rassemblent un grand nombre de signataires.
Ce chiffre de 1 500 000 est accessible au regard, par exemple, des signatures recueillies dans le cadre de la pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Dix jours seulement après sa mise en ligne, celle-ci dépassait déjà les 1, 8 million de signatures.