- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 14.
Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte.
Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de demander autant de suspensions de séances que nécessaire pour l’examen d’un même texte.
En effet, la suspension de séance est un outil de procédure utile à l’avancée des débats, à la consultation et à la conciliation. Si parfois la suspension de séance a pu être utilisée pour faire de l’obstruction parlementaire, cela est rarement le cas. Aussi, il faut conserver la possibilité pour le président d’un groupe ou son délégué de demander des suspensions de séance sans que celles-ci soient numériquement limitées.