Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« heures, »
insérer les mots :
« sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».
Exposé sommaire
L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission.