- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le premier alinéa de l’article 134 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les questions orales sans débat ne peuvent se dérouler dans l’hémicycle utilisé pour les séances publiques. »
L’hémicycle en grande partie désert que nos citoyens voient à la télévision lors des séances des questions orales sans débat renvoie l’image de députés peu présents. Cela nuit grandement à l’appréciation de la réalité du travail parlementaire et contribue à creuser le fossé entre nos citoyens et leurs représentants.
Dès lors, les séances des questions orales sans débat doivent se dérouler en dehors de l’hémicycle utilisé pour les séances publiques. Il en va de l’image de la représentation nationale et par voie de conséquence du bon fonctionnement de notre démocratie.