- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article 48 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est réservée en priorité à l’ordre du jour arrêté par ces mêmes groupes. » ;
« 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».
Par cet amendement de repli, nous estimons qu’une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Assemblée nationale afin de leur donner une plus grande reconnaissance.
Ceci permettrait au Gouvernement et à sa majorité de préserver au moins 2 semaines et 3 jours sur quatre semaines pour l’examen des textes qu’il souhaiterait examiner.
Cet amendement avait déjà été déposé lors de la révision du Règlement en 2017 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/0259/AN/29) mais n’a en rien été pris en compte dans les travaux précédents la nouvelle proposition de résolution.