Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la généralisation du temps législatif programmé (TLP) qui est une véritable régression de l’Assemblée nationale comme lieu de débat et d’émulation collective propre à assurer le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
En effet, cet article prévoit :
- de limiter l’intervention en séance publique dans la discussion générale à un orateur par groupe et un député non-inscrit à cinq minutes (1°) ;
- de limiter l’intervention, lors des niches parlementaires, de l’orateur du groupe à l’origine du texte à 10 minutes (2°).