Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes.
En effet cet article prévoit de supprimer la possibilité d’explications de votes sur des articles (1°).
Le Président pourrait seulement autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition (2°).