- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s alors même que le Parlement se doit d’être un lieu d’expression et de débats et non une chambre d’enregistrement technocratique.
En effet, cet article prévoit d’encadrer la possibilité pour les député.e.s appartenant à un même groupe de défendre des amendements identiques. Dans ce cas un seul député par groupe, désigné par le président de groupe ou son délégué, sera autorisé à défendre la série d’amendements identiques déposés par les député.e.s appartenant à son groupe.
Qu’un Groupe dépose des amendements identiques (pour avoir plus de temps de parole, par exemple si la un Groupe faisait 3 amendements identiques co-signés à chaque fois par des député.e.s différents) permet de développer l’argumentation !