Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la réduction de possibilités de motions, outils essentiels à disposition des député.e.s pour le bon fonctionnement des débats parlementaires.

En effet, cet article prévoit :

- la suppression de la motion de renvoi en commission ;

- la réduction de la durée de défense de la motion de rejet préalable en deuxième lecture et lectures ultérieures à dix minutes (au lieu de quinze) et en lecture définitive à cinq minutes.

Il s’agit ici d’une limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s et, in fine, du travail parlementaire (la majorité elle-même ayant déposé et voté de nombreuses motions de renvoi en Commission).

Nous ne pouvons que nous opposer à cette volonté de limiter le Parlement comme lieu d’expression et de débats, pour en faire une chambre d’enregistrement technocratique.