Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il me semble que le mot sept que la proposition de résolution souhaite remplacer à l'article 86 du Règlement par le mot dix se trouve non pas dans la première phrase de l'article 86 du Règlement mais bien dans la deuxième phrase dudit article.