Fabrication de la liasse
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Marie-France Lorho

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« première »,

le mot :

« deuxième ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il me semble que le mot sept que la proposition de résolution souhaite remplacer à l'article 86 du Règlement par le mot dix se trouve non pas dans la première phrase de l'article 86 du Règlement mais bien dans la deuxième phrase dudit article.