- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« « Chaque semaine, vingt questions sont adressées au Gouvernement. Cinq sont formulées par des membres de la majorité et quinze par l’opposition. Les Députés et le Gouvernement disposent respectivement d’un droit de réplique d’une minute et la durée des échanges sur chaque question ne peut excéder six minutes. » »
Cet amendement a pour objectif de dynamiser les séances de questions au Gouvernement. Vingt questions d’une durée maximale de six minutes permettraient d’organiser une séance hebdomadaire de deux heures de questions au Gouvernement. L’ouverture d’un droit de réplique aux Députés ayant posé une question permet de renforcer les droits de l’opposition et crée un climat propice à la spontanéité des échanges.