Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« « Une contribution écrite du groupe peut remplacer la prise de parole de l’orateur. » »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
Exposé sommaire
Dans l'optique de rendre les débats plus efficients, une contribution écrite permet d'éviter l'utilisation d'un temps de parole précieux tout en mettant par écrit la position du parlementaire, qui pourra ainsi toujours la diffuser.