- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’article 65‑1 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe, sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition. »
Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.
C’est le sens de cet amendement qui prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel. Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle.