Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Le mot "sept", qu'il est proposé de remplacer par le mot "dix", figure à la deuxième phrase de l'article 86 alinéa 4 du Règlement, et non à sa première.