Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de la lecture d’un texte »,
les mots :
« d’une séance ».
Exposé sommaire
La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cette possibilité doit être ouverte à chaque séance. En effet, un député doit pouvoir être désigné responsable pour un seul chapitre du texte et non pour l’ensemble d’un texte.