ART. 8N°CL222

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mai 2019

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL222

présenté par

M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le second droit de tirage offert aux présidents de groupes peut s’avérer insuffisant sur le temps d’une session. Cet amendement propose donc que le temps supplémentaire offert au groupe demandeur puisse être étendu aux groupes – hormis les groupes majoritaires de la majorité et de l’opposition –  qui le demandent.