Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Au début de l’alinéa 14, substituer au mot :
« Une »,
le mot :
« Trois ».
Exposé sommaire
Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le second droit de tirage offert aux présidents de groupes peut s’avérer insuffisant sur le temps d’une session. Cet amendement propose donc que ce second droit de tirage, qui ouvre du temps supplémentaire au seul groupe demandeur, soit porté à 3 par session.