Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Après le mot :

« consultation »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

« du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ».

Exposé sommaire

En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous proposons donc, dans cet amendement de repli, un contrôle pluraliste qui objective les décisions. Un député de la majorité et un de l’opposition doivent participer à cette étape cruciale.