Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, déposée le lundi 29 avril 2019
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par :
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« vingt‑quatre heures après »
les mots :
« lors de la Conférence des Présidents suivant ».
Exposé sommaire
Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demander le retour à la procédure ordinaire. Il faut laisser aux députés le temps d’apprécier l’intérêt d’un retour à la procédure ordinaire pour l’examen d’un texte précis et de pouvoir en débattre au sein de leur groupe.