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ART. 40N°CL245

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mai 2019

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)

AMENDEMENT N°CL245

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ARTICLE 40

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.