- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« dix ».
L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure.
En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du temps parlementaire. Un délai de dix minutes pour présenter une motion de rejet préalable ou une motion de renvoi en commission en première lecture ne semble pas contradictoire avec le nécessaire droit à l’expression laissé au député qui s’attelle à cet exercice.