- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
I. – Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L’article 108 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La motion mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 91 ne peut être déposée. » ;
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« a) Les mots : « chacune des motions mentionnées à » sont remplacés par les mots : « la motion mentionné à l’alinéa 5 de » et le mot : « quinze »… (le reste sans changement). »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la mention : « 2° » la mention : « b) ».
Cet amendement, complémentaire à l’amendement rétablissant la possibilité de déposer une motion de renvoi en commission en première lecture, vient préciser que cette possibilité n’est pas offerte pour les nouvelles lectures et lectures ultérieures opérées par l’Assemblée nationale pour les projets et les propositions de loi.