Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« première »,

le mot :

« deuxième ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.