Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Le dernier alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque député de faire une explication de vote de 5 minutes à la fin des textes en temps législatif programmé. Cette faculté n'est que peu utilisée et elle semble hors de propos car elle peut conduire à allonger considérablement les débats. Conformément à l'article 11 de la présente proposition de résolution, elle ne serait maintenue qu'à raison d'un orateur par groupe.