Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.