- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et dimanche qu’une fois au cours d’une période de dix semaines consécutives. » ;
« 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
L'article 10 prévoit de limiter les séances de nuit, en fixant l'horaire de fin à minuit. La portée de cette bonne mesure résidera dans son application, puisque la faculté d'aller au-delà de cet horaire pour finir un texte est conservée - faculté utilisée de façon extensive.
Il faut en revanche limiter très fortement la possibilité de siéger le week-end (à partir du vendredi minuit), ce qui a été particulièrement fréquent lors de la session 2017-2018 et n'est pas une bonne façon de légiférer. Cet amendement prévoit donc que l'Assemblée ne peut pas siéger plus d'un week-end par période glissante de 10 semaines. Une exception est maintenue pour les projets relatifs aux états de crise.