Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.