Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.