Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au troisième alinéa de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 80‑3‑1 »,
insérer les mots :
« , alinéas 4 et 5, ».
Exposé sommaire
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