Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leurs présidents ou leurs délégués »,
les mots :
« leur président ou son délégué ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.