Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »
Exposé sommaire
L'article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur "si un précédent rappel au Règlement avait le même objet". Cependant, il faut a minima permettre à chaque groupe de s'exprimer sur un même sujet. La rédaction actuelle n'est donc pas satisfaisante et doit être revue.
C'est le sens de cet amendement.