Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL315

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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I. – Supprimer l'alinéa 2.

II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« “Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire »,

les mots :

« « 2° Après la deuxième phrase du huitième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : “Lors de cette séance, les réunions du Conseil européen, ordinaires ou extraordinaires ». »

III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« fait » ;

les mots :

« peuvent faire ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement précise que les débats préalables aux réunions du Conseil européen pourront se dérouler lors de la séance de contrôle réservée par priorité aux questions européennes.