Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes chacune, à raison d’un orateur par groupe. » »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à préciser que les conditions dans lesquelles le Président de séance peut organiser les interventions en séance publique, et notamment déroger aux durées et au nombre d'orateurs limités par le Règlement, s'appliquent à toutes les interventions, dont notamment les explications de vote sur l'ensemble d'un texte.