Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 22 mai 2019)
Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Préalablement à l’examen d’un projet ou d’une proposition par la commission saisie au fond, le rapporteur de cette commission réunit les présidents de chacun des groupes ou leurs délégués dont ils ont préalablement notifié le nom. »
Exposé sommaire
Afin de favoriser le dialogue entre le rapporteur les différents groupes (en particulier d'opposition et minoritaires), cet amendement propose d'organiser systématiquement une réunion entre le rapporteur et les porte-paroles des groupes, avant l'examen en commission. Cette réunion permettra ensuite de fluidifier l'examen des amendements.