Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 16 mai 2019)
Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la clôture de la discussion générale, l’adoption de ces motions entraîne les mêmes conséquences que celle d’une motion de renvoi en commission.