Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Après le mot :
« plus »,
insérer les mots :
« deux membres choisis ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« un membre choisi ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.