Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 16 mai 2019)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La durée de chaque question, cumulée le cas échéant avec une intervention postérieure à la réponse du Gouvernement, ne peut excéder deux minutes. » »
Exposé sommaire
Il est proposé d'inscrire dans le Règlement les nouvelles modalités proposées lors du groupe de travail pour les Questions au gouvernement : deux minutes par orateur, droit de réplique inclus.