Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 16 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « séances, » la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » »
Exposé sommaire
Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questions d’actualité soient réparties entre les groupes politiques, selon la méthode traditionnelle de roulement. Ainsi, les premières questions seraient réservées à chacun des groupes. La première question resterait réservée à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe.