Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
L’article 63 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le vote d’un texte est décidé en conférence des présidents qui fixe un jour précis. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de sanctuariser un jours précis pour l'ensemble des votes sur un texte, qu'ils soient publics ou non.
Cela permettrait à l'ensemble des députés d'être présents et de pouvoir avoir une visibilité afin qu'ils puissent s'organiser quand ils sont en circonscription.